Quand dois-je souscrire ma décennale ?

Avant l'ouverture de chaque chantier — la garantie ne couvre que les chantiers déclarés postérieurement à la souscription. Un contrat annuel couvrant l'ensemble de vos chantiers est la solution la plus simple : nous le mettons en place une seule fois.

Garantie décennale — professionnels du bâtiment

Assurance décennale : obligatoire avant tout chantier.

Q: L'assurance décennale est-elle obligatoire ?

Oui. Depuis la loi de 1978, tout professionnel qui réalise des travaux de construction — gros œuvre comme second œuvre — doit être couvert par une garantie décennale avant même l'ouverture du chantier. L'attestation est exigée par la plupart des maîtres d'ouvrage.

Q: Que couvre la garantie décennale ?

Pendant 10 ans après la réception des travaux, elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination : fissures structurelles, problèmes d'étanchéité, défauts d'isolation, etc.

Maçon, électricien, plombier, charpentier, carreleur : la garantie décennale est obligatoire depuis la loi de 1978, avant même l'ouverture du chantier. ASSU-FRANCE trouve le contrat adapté à votre corps d'état auprès des assureurs spécialisés — y compris pour les professions dites « difficiles » — et vous délivre votre attestation rapidement.

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Corps d'état couverts

Tous les métiers du bâtiment.

Gros œuvre

Maçonnerie, charpente, couverture, terrassement : les fondations de votre responsabilité.

Second œuvre

Plomberie, électricité, menuiserie, plâtrerie, peinture : couverture adaptée à chaque lot.

Techniques spéciales

Étanchéité, piscines, panneaux solaires : des garanties pour les activités sensibles.

Multi-activités

Un seul contrat pour les artisans qui cumulent plusieurs corps d'état.

Profils difficiles

Jeunes entreprises, reprises après résiliation : nous trouvons une solution quand d'autres refusent.

Attestation rapide

Votre attestation décennale délivrée vite pour répondre à vos appels d'offres et chantiers.

Questions fréquentes

Tout savoir sur la décennale.

L'assurance décennale est-elle obligatoire ?

Oui. Depuis la loi de 1978, tout professionnel réalisant des travaux de construction — gros œuvre comme second œuvre — doit être couvert avant l'ouverture du chantier. L'attestation est exigée par la plupart des maîtres d'ouvrage et des banques.

Que couvre la garantie décennale ?

Pendant 10 ans après réception des travaux : les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination — fissures structurelles, défauts d'étanchéité, problèmes d'isolation, etc.

Quand dois-je souscrire ?

Avant l'ouverture de chaque chantier : seuls les chantiers déclarés après la souscription sont couverts. Un contrat annuel couvrant l'ensemble de vos chantiers est la solution la plus simple — nous le mettons en place une seule fois.

10 ans

De garantie couverte

24h

Devis sous 24h ouvrées

40+

Assureurs sollicités

* Expérience cumulée de l'équipe d'ASSU-FRANCE, acquise dans le courtage en assurance depuis 2009.

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