Mentions légales

Éditeur du site

Le site est édité par la société ASSU-FRANCE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 942 256 769, dont le siège social est situé 2112 Route de Castellar, 06500 Castellar, France.

Téléphone : 06 78 63 03 12 — Email : contact@assu-france.info

ASSU-FRANCE est un intermédiaire d'assurance régi par le Code des assurances, immatriculé au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le n° ORIAS 25003318. Cette immatriculation peut être vérifiée sur le site de l'ORIAS (orias.fr) ou par courrier adressé à l'ORIAS, 1 rue Jules Lefebvre, 75331 Paris Cedex 9.

En qualité d'intermédiaire en assurance, la société ASSU-FRANCE est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. Conformément à l'article L.512-6 du Code des assurances, ASSU-FRANCE est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et d'une garantie financière.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Yohan, représentant légal de la société ASSU-FRANCE.

Hébergement

Le site est hébergé au sein d'une infrastructure cloud sécurisée située dans l'Union européenne. Les données associées sont conservées sur des serveurs soumis au droit européen de la protection des données.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, identité visuelle, logotype, photographies, mise en page) est la propriété exclusive d'ASSU-FRANCE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Les informations présentées sur ce site ont une valeur indicative et ne constituent ni un conseil personnalisé ni une offre contractuelle d'assurance. Seuls les documents contractuels remis lors de la souscription (conditions générales et particulières) font foi.

ASSU-FRANCE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou d'une interruption temporaire du service.

Médiation et loi applicable

En cas de litige relatif à un contrat d'assurance et après épuisement des voies de recours internes, le consommateur peut saisir gratuitement La Médiation de l'Assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 (mediation-assurance.org).

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.